Conditions Générales de Vente – JBRELUXE.com

Dernière mise à jour :30/10/2025

1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par JBRELUXE (ci-après «le Vendeur ») auprès de clients non-professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet  www.JBRELUXE.com. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits neufs et de seconde main conclues entre :

• d’une part, la société JBRELUXE , micro-entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939592218 dont le siège social est situé 149 avenue du Maine 75014 Paris ci-après dénommée « le Vendeur » ;
• et d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.jbreluxe.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

JBRELUXE propose à la vente :

• des articles neufs, conformes aux normes en vigueur ;
• des articles de seconde main, soigneusement sélectionnés, contrôlés, certifiés et vendus en l’état.

Chaque fiche produit mentionne clairement si le produit est neuf ou d’occasion, ainsi qu’une description précise de son état. Les photographies des produits ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Les articles de seconde main proposés à la vente sont décrits selon une échelle d’usure, sauf mention contraire, l’échelle utilisée est la suivante :

• Neuf
• Excellent état
• Très bon état
• Bon état
• Etat correct

Cette classification est fournie à titre indicatif et repose sur un examen visuel de l’article ainsi que sur la description publiée sur le site. Cette classification est fournie à titre indicatif et repose sur un examen visuel attentif de chaque article ainsi que sur la description publiée sur le site. Le vendeur s’engage à décrire l’état des articles de manière la plus fidèle et transparente possible, afin de permettre à l’acheteur d’effectuer son achat en toute connaissance de cause.

L’origine et l’authenticité des articles de marque vendus sur JBRELUXE.com sont vérifiées et certifiées grâce à la technologie d’authentification Entrupy, utilisée pour garantir l’intégrité des produits de luxe et de grandes marques. Un certificat numérique d’authenticité peut être fourni sur demande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros sur le site Internet JBRELUXE.com toute taxe comprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Lorsqu’il y a des promotions ou des soldes, les réductions sont indiquées ainsi que le prix applicable TVA comprise hors frais de livraison.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le site Internet

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le site Internet JBRELUXE.com est le prix définitif, frais de livraison inclus

Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site Internet JBRELUXE.com et non sur une page périmée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit de « cache ». Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site Internet JBRELUXE.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et le Client.

Les frais de livraison sont calculés selon l'adresse de l'acheteur et ajoutés avant le paiement. Un seul mode de livraison proposé via le transporteur DHL

4. Commande

Le Client a la possibilité de commander sur le site Internet www.jbreluxe.com.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par JBRELUXE ou par son prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre JBRELUXE et le Client. JBRELUXE confirmera systématiquement la commande puis son expédition par e-mail.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, JBRELUXE présente les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente. Les photographies des Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n'engagent nullement JBRELUXE.

En cas de questions sur les produits, le Client peut contacter le service client via le lien « Contact » présent sur le site, en précisant l’objet de sa demande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande en cliquant sur le lien « Suivi de commande » sur le site www.jbreluxe.com, ou en contactant le service client au 06 22 51 93 66 (coût d’un appel local).

JBRELUXE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si JBRELUXE estime raisonnablement que le Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire via Shopify Payments : Visa, Mastercard, American Express, etc.
• PayPal

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à l'utilisation de technologies de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et à la conformité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). À aucun moment, JBRELUXE n’a accès aux coordonnées bancaires du Client.

• Shopify Payments est une solution conforme aux normes internationales de sécurité. Les transactions sont traitées directement via Shopify.
• PayPal permet au Client de payer sans communiquer ses données bancaires au Vendeur, via son compte PayPal ou par carte bancaire.

La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les envois sont effectués via le transporteur DHL. JBRELUXE ne saurait être tenue responsable d’un retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les délais de livraison pour la France, l’Europe et le monde sont de 5 à 7 jours ouvrés.

Lors de la confirmation de la commande, le client recevra un lien de suivi électronique permettant de consulter l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur mandaté par le vendeur.

En cas de constatation de dommages visibles lors de la livraison, le client est tenu de formuler des réserves auprès du transporteur ou de refuser la réception du colis, d’adresser un courrier motivé au transporteur, et d’informer le vendeur dans les plus brefs délais.

En cas de non-récupération du colis par le client ou si l’adresse fournie est incorrecte ou incomplète, le vendeur se réserve le droit de facturer au client tous les frais supplémentaires occasionnés, notamment les frais de réexpédition ou de stockage.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Produits neufs : retour accepté si le produit est intact, non utilisé et dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels.
• Produits de seconde main : retour accepté dans l’état dans lequel le produit a été livré, accompagné de tous les accessoires éventuels et de l’emballage initial.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@jbreluxe.com

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à JBRELUXE. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, via le même mode de paiement.

Le vendeur procèdera à un examen attentif de l’article dès sa réception afin de vérifier son état. Les photos publiées sur la fiche produit feront foi pour l’évaluation de l’état et de l’usure de l’article. En cas de dommage ou de manquements imputables au client, le remboursement pourra être réduit proportionnellement à la dépréciation constatée.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le client organise et assume l’intégralité des frais de retour de l’article par l’intermédiaire du transporteur de son choix. La responsabilité du vendeur ne prend effet qu’à compter de la réception effective de l’article retourné et après vérification de son état conforme à celui décrit lors de la vente.

En conséquence, le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration de l’article survenant pendant le transport assuré par le transporteur choisi par le client. Il est recommandé au client d’opter pour un transporteur proposant un suivi et, le cas échéant, une assurance adéquate.

8. Garanties légales

JBRELUXE respecte les garanties légales de conformité (art. L.217-7 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Ne sont pas couverts par les garanties légales les défauts ou dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un mauvais entretien, d’une négligence ou d’une usure normale du produit après la livraison.

Tous les produits vendus sont garantis authentiques et d’occasion, après vérification et authentification par nos experts.

En complément, JBRELUXE propose un certificat d’authentification Entrupy pour certains articles, moyennant 30€ par produit.

Le certificat Entrupy repose sur une technologie d’imagerie et d’IA attestant l’authenticité, il peut être demandé lors de la validation de la commande. Les frais sont ajoutés à la commande avant paiement.

9. Responsabilité

JBRELUXE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou le site.
Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse par un tiers, la société décline toute responsabilité.

La société ne peut être tenue responsable des retards ou incidents liés à un cas de force majeure ou à l’utilisation d’un réseau de communication hors de son contrôle.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la commande, JBRELUXE collecte les données personnelles du client nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison, à la facturation et au service client. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires chargés du traitement et de la livraison des commandes, ainsi qu’aux prestataires de paiement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la société à l’adresse e-mail : contact@jbreluxe.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et conformément aux obligations légales et réglementaires. Le client est invité à consulter la politique de confidentialité complète pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation de ses données personnelles.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.